Dernière mise à jour : 13/10/2025

1. Responsable du traitement

Le site FRANCE PARCELLES est édité par PLEIADES TECHNOLOGIE,
SAS au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 990 478 034,
dont le siège social est situé à Résidence Leana, 97229 Les Trois-Îlets, Martinique.
Email de contact : france.parcelles@gmail.com

2. Données collectées

Dans le cadre des achats effectués sur le site, FRANCE PARCELLES collecte uniquement les informations nécessaires au traitement et au suivi des paiements :

• nom et prénom,
• adresse e-mail,
• adresse de facturation,
• données techniques liées à la transaction (montant, date d'achat, référence de commande, etc.).

Aucune autre donnée personnelle n'est collectée sur le site.
Aucun compte utilisateur n'est créé sur la version web.

En revanche, lors de l'utilisation de l'application mobile FRANCE PARCELLES (iOS et Android), certaines informations peuvent être collectées uniquement en cas d'achat et dans un but de sécurité :

• nom,
• prénom,
• adresse e-mail.

Ces données permettent la vérification d'identité de l'acheteur et la prévention de la fraude.
Aucune autre donnée liée à la navigation ou à la localisation n'est enregistrée.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• assurer le traitement des paiements et la facturation ;
• permettre le suivi des commandes ;
• vérifier l'identité de l'acheteur sur l'application mobile lors d'un achat ;
• respecter les obligations légales et comptables applicables à l'entreprise.

Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires ni partagée à des tiers non autorisés.

4. Destinataires des données

Les données sont transmises uniquement à :

• Stripe Payments Europe Ltd, prestataire de paiement sécurisé ;
• PLEIADES TECHNOLOGIE, pour la gestion administrative, technique et comptable.

Aucune donnée n'est revendue, transférée ni communiquée à d'autres tiers.

5. Hébergement et sécurité

Le site et les applications FRANCE PARCELLES sont hébergés par Google Firebase (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande).
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe, conforme au Standard PCI DSS.
Toutes les données sont stockées sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union européenne et font l'objet de mesures de protection conformes au RGPD (chiffrement, accès restreint, authentification renforcée).

6. Durée de conservation

Les données liées à une transaction sont conservées pendant la durée légale nécessaire à la gestion comptable et fiscale, soit 10 ans maximum.
Elles peuvent être conservées plus longtemps si la loi l'exige (ex. : conservation des factures).
Les données d'identification collectées sur l'application mobile (nom, prénom, e-mail) sont conservées le temps strictement nécessaire à la vérification d'identité et à la gestion de l'achat.

7. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données,
• droit de rectification,
• droit de suppression,
• droit à la limitation ou à l'opposition du traitement,
• droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à :
📩 france.parcelles@gmail.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Modifications

La présente Politique de Confidentialité peut être mise à jour à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site FRANCE PARCELLES à la date de votre consultation.